Étiqueter les contenus générés par l'IA : les nouvelles icônes de l'Union européenne
La Commission européenne a publié un jeu d'icônes officielles (téléchargeables en SVG/PNG, 4 variantes de couleur) pour signaler les contenus générés ou modifiés par IA, en soutien à l'article 50 de l'AI Act. Trois pictogrammes distincts couvrent : l'implication générale de l'IA, le contenu entièrement généré par IA, et le contenu partiellement modifié par IA. Sont concernés les deep fakes (image/audio/vidéo) et les textes d'intérêt public publiés sans relecture humaine — avec des exceptions pour les œuvres artistiques/satiriques, les usages autorisés par la loi, et les textes ayant fait l'objet d'une relecture éditoriale. L'usage de l'icône est facultatif, mais l'obligation de transparence, elle, ne l'est pas : l'apposer ne garantit pas à elle seule la conformité légale.
Un pictogramme pour rendre l'IA visible
La Commission européenne vient de mettre à disposition un jeu d'icônes officielles destiné à signaler les contenus générés ou modifiés par l'intelligence artificielle. Ce dispositif s'inscrit dans le prolongement du Code de bonnes pratiques sur le marquage et l'étiquetage des contenus générés par l'IA, lui-même adossé aux obligations de transparence de l'AI Act (article 50).
L'objectif est simple à énoncer, mais stratégique dans ses implications : permettre à toute personne exposée à un contenu — image, vidéo, audio ou texte — de comprendre immédiatement si ce qu'elle regarde ou lit a été produit ou altéré par une IA générative, sans confusion possible avec un contenu authentique.
Quels contenus sont concernés ?
Toutes les créations assistées par IA ne tombent pas sous cette obligation. Le texte encadre précisément deux catégories :
Les deep fakes : des images, sons ou vidéos générés ou manipulés par IA qui ressemblent à des personnes, objets, lieux ou événements réels, au point de pouvoir être pris pour authentiques.
Les textes générés ou modifiés par IA publiés pour informer le public sur des sujets d'intérêt général, lorsque ce contenu n'a fait l'objet d'aucune relecture humaine ni d'aucune responsabilité éditoriale assumée par une personne physique ou morale.
En creux, cela signifie qu'un article rédigé avec l'aide d'une IA mais relu et validé par un rédacteur responsable n'entre pas dans le champ de l'obligation de marquage — une nuance importante pour les rédactions et les équipes marketing qui utilisent des outils génératifs au quotidien.
Les exceptions prévues
Le dispositif prévoit trois cas de figure où l'obligation de signalement s'assouplit ou disparaît :
Œuvres artistiques, satiriques ou fictionnelles : lorsque le deep fake s'inscrit clairement dans une œuvre créative ou satirique, la divulgation doit simplement être faite « de manière appropriée », sans nuire à la présentation ou à la jouissance de l'œuvre.
Usages autorisés par la loi : notamment à des fins de détection, de prévention, d'enquête ou de poursuite d'infractions pénales.
Contenu textuel ayant fait l'objet d'une relecture humaine avec responsabilité éditoriale assumée.
Trois icônes, trois niveaux d'intervention de l'IA
Le jeu graphique proposé par la Commission distingue trois situations, chacune associée à un pictogramme téléchargeable en quatre variantes (noir, blanc, et leurs versions à 50 % de transparence), disponibles en formats SVG et PNG :
Icône | Quand l'utiliser | Exemples |
|---|---|---|
Icône de base | L'IA est intervenue dans la création d'un deep fake ou d'un texte publié, ou lorsqu'un libellé personnalisé / une seconde couche interactive est utilisé | Vidéo deep fake avec la mention « voix générée avec » suivie de l'icône |
Entièrement généré par IA | Le contenu est intégralement produit par l'IA, sans élément créé par un humain (hors prompt) | Vidéos deep fake mettant en scène des responsables politiques ou des événements fictifs ; musique ou œuvres visuelles entièrement composées par IA ; résumés d'actualité générés par IA |
Partiellement modifié par IA | Un contenu authentique et créé par un humain a été partiellement modifié par IA, le transformant en deep fake ou en texte d'intérêt public | Substitution du visage d'une personne par celui d'un responsable politique sur une photo authentique ; ameublement virtuel d'un appartement vide sur une photo réelle |
À retenir : les tests utilisateurs montrent que l'efficacité de l'icône augmente sensiblement lorsqu'elle est accompagnée d'un libellé textuel (par exemple « modifié »), plutôt qu'utilisée seule.
Comment afficher ces icônes correctement ?
Le texte fixe un socle de règles de placement, résumées ici (la version complète figure dans le Code de bonnes pratiques) :
L'icône doit être perceptible et reconnaissable au plus tard au moment de la première exposition de la personne au contenu.
Elle doit apparaître sans élément qui viendrait la recouvrir.
Elle doit être intégrée directement dans le contenu (sauf œuvres créatives), sauf alternative équivalente comme une surcouche d'interface ; elle doit rester visible en cas de partage ou de téléchargement.
Des recommandations d'accessibilité complètent le dispositif : taille suffisamment visible, libellé en langage clair sans jargon (l'abréviation « IA » étant tolérée), compatibilité avec les technologies d'assistance (texte alternatif, ARIA), durée d'affichage suffisante pour les personnes ayant des besoins cognitifs particuliers, et signalement clair lorsqu'une seconde couche d'information est disponible.
Usage optionnel, obligation légale, elle, bien réelle
Point important pour tout responsable produit, marketing ou juridique : l'usage de ces icônes reste facultatif, mais l'obligation de transparence prévue par l'article 50 de l'AI Act, elle, ne l'est pas. Utiliser l'icône officielle ne suffit pas, à elle seule, à garantir la conformité légale : la responsabilité de s'assurer que la divulgation respecte les exigences de l'AI Act reste entière pour le déployeur. Les signataires du Code de bonnes pratiques s'engagent en outre à appliquer scrupuleusement les spécifications de placement prévues.
Sur le plan de la licence, les icônes sont mises à disposition gratuitement et sans obligation d'attribution à la Commission ou à l'AI Office — un point positif pour une adoption large. La Commission précise toutefois que leur usage par une organisation non signataire du Code ne doit pas être interprété comme une adhésion à ce dernier.
Ce que cela signifie concrètement pour les équipes e-commerce et marketing
Pour toute organisation qui produit ou diffuse du contenu (visuels produits retouchés par IA, descriptions générées automatiquement, vidéos publicitaires avec voix ou visages synthétiques), ce référentiel apporte un vocabulaire visuel commun et une base concrète pour bâtir une politique interne de marquage — utile bien au-delà de la seule conformité réglementaire, dans une logique de confiance client.
Source : Commission européenne, Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG CONNECT) — dernière mise à jour le 10 juin 2026.